Le CCAS organise et met en œuvre des actions sociales de proximité au bénéfice des habitants notamment les plus vulnérables.
Il participe à la lutte contre les exclusions, le renforcement du lien social et intergénérationnel ainsi que dans l’apport d’aide aux personnes en difficulté.
Il propose un soutien administratif et social facilitant l’accès aux droits sociaux à toutes les étapes de la vie, tout en respectant la confidentialité des informations recueillies.
Aides sociales légales
Le CCAS participe à l’instruction des dossiers de demande d’aide sociale (RSA, l’APA, l’aide sociale à l’hébergement…) par voie de convention avec les autorités compétentes (Conseil Départemental, CAF…).
Le CCAS assure uniquement l’instruction administrative et non la décision, soit un rôle d’accueil des demandeurs, d’aide au remplissage des dossiers, de compilation et de validation des pièces justificatives, de transmission à l’autorité chargée de statuer sur la demande.
Aides sociales facultatives
En complément des dispositifs légaux, le conseil d’administration du C.C.A.S. a décidé d’octroyer au profit des ensuennens en difficulté ou en risque de l’être, des prestations d’aides sociales facultatives (ne relevant d’aucun caractère obligatoire) ponctuelles et exceptionnelles. Ces aides aux familles peuvent prendre la forme d’une aide au paiement des factures, de tarifs sociaux sur les repas de cantine des écoles de la commune…
Accompagnement aux démarches administratives – accès aux droits
Le CCAS accompagne la constitution des dossiers d’aides sociales à travers plusieurs missions essentielles :
Accueil, information et orientation : Le CCAS accueille les demandeurs, les informe sur leurs droits et les différentes aides disponibles, puis les oriente vers le bon dispositif et le formulaire adapté à leur situation.
Aide au remplissage : Les agents du CCAS assistent les usagers dans le remplissage des dossiers administratifs, en s’assurant que toutes les pièces justificatives nécessaires sont jointes et que le dossier est complet.
Instruction et transmission : Le CCAS instruit les demandes, vérifie leur complétude, puis transmet les dossiers à l’organisme compétent (Département, CAF, CPAM, MDPH, etc.) pour décision.
Accompagnement personnalisé : Selon la situation (personnes âgées, handicap, précarité), le CCAS propose un accompagnement social individualisé, incluant des entretiens, la préparation de justificatifs, et un suivi des démarches jusqu’à l’obtention de l’aide.
- Lutte contre le non-recours : Par son action de proximité, le CCAS contribue à repérer les personnes en difficulté et à prévenir le non-recours aux droits sociaux.
- Domiciliation : La domiciliation permet à toutes personnes sans domicile stable de disposer d’une adresse administrative où recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations. Condition : avoir un lien avec la commune.
Coordination avec les partenaires
Le CCAS assure la liaison avec les autres acteurs sociaux du territoire pour garantir une prise en charge globale et efficace. Des permanences sont directement assurées dans nos locaux par certains partenaires pour l’accès aux droits, l’aide aux aidants, les questions liées au logement, la défense des consommateurs et l’emploi.
Lutte contre le non-recours : par son action de proximité, le CCAS contribue à repérer les personnes en difficulté et à prévenir le non-recours aux droits sociaux.
Domiciliation : la domiciliation permet à toutes personnes sans domicile stable de disposer d’une adresse administrative où recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations.
Condition : avoir un lien avec la commune.
Le CCAS intervient également sur les domaines suivants :
Handicap : aide à la constitution de dossiers MDPH, orientation, accès à des aides spécifiques, accompagnement à domicile, action de sensibilisation avec des partenaires…
Santé : dossiers complémentaire santé solidaire, actions de prévention en lien avec les partenaires (ligue contre le cancer, CPAM, ARS…), aide aux aidants….
Emploi : organisation de manifestations emploi, mise en place de permanences de partenaires pour l’emploi et la formation…
Registre des personnes vulnérables
Ce registre nominatif permet de recenser les personnes vulnérables et isolées afin de pouvoir mettre en œuvre les actions adéquates en lien avec les services appropriés lors d’évènements spécifiques (veille sociale, plan canicule, risque majeur…). L’inscription sur ce registre peut être faite par la personne elle-même ou par un tiers. Conformément à l’article R. 121-3 du Code de l’Action sociale et des familles, seules les personnes énoncées ci-dessous et qui résident à leur domicile peuvent être inscrites sur le registre nominatif :
- Les personnes âgées de 65 ans et plus
- Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail
- Les personnes adultes handicapées sous réserve d’une reconnaissance par la MDPH